Gouvernement RDC

Attestation d'Honorabilité délivrée à la Commune

14 500 CDF
Commune : Kasa-Vubu
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L'attestation d'honorabilité désigne une attestation certifiant la bonne conduite morale, professionnelle ou financière d’une personne. Elle est délivrée par une autorité compétente, un ordre professionnel ou une institution bancaire, afin de confirmer que l’intéressé jouit d’une réputation honorable et ne présente aucun antécédent susceptible de compromettre sa crédibilité ou sa fiabilité.

Procédure:

(i)Introduire une demande d’attestation auprès de l’ordre professionnel ou de l’institution compétente ;

(ii)Présenter une pièce d’identité valide ;

(iii)Fournir les informations et documents nécessaires à la vérification de la conduite ou de la situation du demandeur ;

(iv)Après examen et validation du dossier, procéder à l’établissement et à la délivrance de l’attestation.

Fait Générateur

Demande de justification de la bonne conduite, de la moralité et de la réputation d'une personne dans le cadre d'une démarche administrative, professionnelle ou personnelle.

Pièces Requises

Pièce d'identité
Frais administratifs
Justificatif d'affiliation ou de compte

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Prix par commune

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