Gouvernement RDC

Résultats pour Acte de naissance

Résultats filtrés

L'acte de naissance est un document officiel établi par l'état civil de la commune ou du territoire où la naissance a eu lieu. Lorsqu'il concerne des étrangers (ou des personnes nées en RDC de parents...

COMMUNE À partir de 5,500 F.

La naissance d’un enfant.

COMMUNE À partir de 15 $

Demande d'enregistrement ou de déclaration d'une naissance concernant un ressortissant étranger auprès de l'autorité communale, afin d'obtenir un acte de naissance.

COMMUNE À partir de 20 $

Le recours à cette procédure survient lorsque la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les 90 jours ou en cas de perte des registres originaux de la commune.

COMMUNE À partir de 300 $

Besoin de justifier l'enregistrement d'un acte de naissance.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d'une copie conforme de l'acte de naissance par la personne concernée, ses parents, son représentant légal ou toute personne autorisée, lorsque l'acte a déjà été enregistré dans les registres...

COMMUNE À partir de 50 $

La naissance d’une personne, suivie de sa déclaration et de son enregistrement dans les registres de l’état civil.

COMMUNE À partir de 5 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 15 $

Déclaration administrative paternité enfant à naître.

COMMUNE À partir de 20 $

L'acte administratif de notification de préavis est le document officiel par lequel le service de l'Habitat constate et notifie légalement la volonté du bailleur ou du locataire de mettre fin au bail...

URBANISME ET HABITAT Le tarif peut varier selon l'emplacement

Lorsque les circonstances le justifient, le service compétent de l'Habitat peut constater ou formaliser une prolongation du délai de préavis relatif à un bail résidentiel. L'acte administratif de prol...

URBANISME ET HABITAT Le tarif peut varier selon l'emplacement

Cet acte concerne les immeubles affectés à des activités sociales, culturelles, éducatives, religieuses ou assimilées. Il permet de formaliser la prolongation du délai de préavis dans le cadre d'un ba...

URBANISME ET HABITAT Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $

L’Acte constatant la restitution du cautionnement est un document officiel établi par l’autorité judiciaire compétente ou le greffe afin de constater et d’attester la restitution d’une somme d’argent,...

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier selon l'emplacement

L'acte constatant la perception ou la restitution de cautionnement est un document administratif ou financier officiel établi par l'autorité compétente afin de constater soit le versement d'une somme...

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier selon l'emplacement

L’enregistrement de l’adoption dans les registres de l’état civil et d’établir l’acte d’adoption

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La reconnaissance volontaire d'un enfant ou l'établissement de sa filiation, conformément au Code de la famille.

COMMUNE À partir de 10 $

Document administratif officiel délivré par l'administration communale (via le service de la population) qui atteste de l'inscription et du rattachement officiel d'un ressortissant étranger et des mem...

COMMUNE À partir de 35 $

L’acte d’opposition ou d’appel constitue le moyen juridique permettant à une partie de contester une décision qu’elle estime injuste ou irrégulière. L’opposition est généralement exercée contre une dé...

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS À partir de 5 $

L'acte d'application est un document administratif ou juridique pris par une autorité compétente afin de mettre en œuvre une décision, une disposition légale ou une mesure administrative préalablement...

COMMUNE À partir de 50 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 15 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 15 $