Résultats pour naissance
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La célébration d’un mariage selon les rites coutumiers, suivie de sa déclaration ou de sa reconnaissance auprès de l’autorité compétente.
COMMUNE À partir de 25 $Demande de reconnaissance ou de confirmation administrative d'un mariage célébré selon les coutumes, impliquant un ou plusieurs ressortissants étrangers.
COMMUNE À partir de 35 $Demande de reconnaissance administrative de la nullité d'un mariage auprès de la commune, sur présentation des pièces justificatives requises.
COMMUNE À partir de 10 $Demande d'attribution, de confirmation ou de reconnaissance du numéro officiel d'une parcelle appartenant à un ressortissant étranger et située dans la commune.
COMMUNE À partir de 50 $Naissance d'un enfant nécessitant la reconnaissance ou la confirmation de sa paternité.
COMMUNE À partir de 20 $Cet acte administratif donne naissance au droit de chancellerie ou à la taxe de délivrance
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de reconnaissance administrative de la désignation d'un sous-tuteur chargé d'assister ou d'assurer la garde d'un enfant mineur sous la responsabilité d'un tuteur légal.
COMMUNE À partir de 100 $Demande de reconnaissance ou de justification de l’exercice effectif d’une profession, d’un métier ou d’une activité par une personne ne disposant pas de justificatifs professionnels suffisants, sur l...
COMMUNE À partir de 15,000 F.Demande de reconnaissance administrative d'un témoignage ou d'une déclaration relative à une activité professionnelle exercée par un ressortissant étranger.
COMMUNE À partir de 20,000 F.l'événement qui donne naissance à une obligation ou à une responsabilité
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementÉvénement qui donne naissance à la créance fiscale (taxe sur les carburants, TVA) ou à l'obligation de facturation; Il se produit au moment de la livraison effective du carburant au client à la pompe
COMMUNE À partir de 1,000 F.l'acte matériel qui donne naissance à la dette de la taxe
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'événement qui donne naissance à l'obligation de payer la taxe. En la matière,
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'événement légal qui donne naissance à la dette fiscale envers la commune.
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier selon l'emplacement