Résultats pour Attestation de résidence
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La demande d'un citoyen souhaitant faire attester officiellement son lieu de résidence sur le territoire de la Commune.
COMMUNE À partir de 20 $la nécessité pour un citoyen ou un usager de prouver sa domiciliation ou sa situation administrative hors des frontières nationales pour des formalités juridiques, civiles ou consulaires
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementInstallation ou séjour temporaire d'une personne dans une commune, nécessitant une preuve administrative de son lieu de résidence pendant une période déterminée.
COMMUNE À partir de 20 $La demande d’une administration, d’une banque, d’un notaire, d’une juridiction ou d’un organisme exigeant une preuve de domicile.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $Le dépôt physique du dossier de demande de passeport suivi de l'accomplissement des opérations de capture d'enrôlement biométrique auprès de l'ambassade ou du consulat de la RDC de la juridiction.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementLe besoin d'usage L'exigence légale
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa poursuite des études, l’inscription dans un établissement, la recherche d’un emploi ou la reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu en RDC.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa délivrance de l'attestation d'habilité par la commune, à la suite de la demande du requérant et après vérification des conditions requises.
COMMUNE À partir de 10 $Demande de justification de la bonne conduite, de la moralité et de la réputation d'une personne dans le cadre d'une démarche administrative, professionnelle ou personnelle.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa survenance d'un événement ou d'un empêchement factuel et objectif rendant impossible l'obtention d'un document requis ou l'exécution d'une obligation administrative initiale.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de reconnaissance administrative d'une situation d'indigence ou de dénuement financier, notamment pour bénéficier d'une assistance sociale, d'une exonération ou d'une prise en charge.
COMMUNE À partir de 15,000 F.Une discordance ou contradiction constatée entre les informations d'identification sur différents documents officiels
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementL’établissement ou le changement de résidence d’un citoyen congolais dans la commune, ou la nécessité d’obtenir une preuve de son inscription auprès de l’administration communale.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa nécessité de faire constater ou de justifier officiellement l’occupation effective de la parcelle auprès de l’autorité communale compétente.
COMMUNE À partir de 100 $Inhumation effective d’une personne décédée dans une parcelle privée ou familiale.
COMMUNE À partir de 250,000 F.Elle certifie qu’un enfant est orphelin de père, de mère ou des deux. On l’utilise pour une inscription scolaire avec exonération des frais, une bourse, une prise en charge sociale, un dossier de tute...
COMMUNE À partir de 10,000 F.Est un document administratif délivré par l’autorité compétente pour certifier qu’une personne remplit les conditions légales nécessaires pour contracter un mariage.
COMMUNE À partir de 2 $