Représentation Diplomatique Capacité matrimoniale délivré à l'ét...

Capacité matrimoniale délivré à l'étranger

Publié 25 EU Les actes d'état civil délivrés à l'étranger 1 à 3 jours ouvrables
Type d'usager
Les ressortissants congolais souhaitant se marier en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou dans un autre pays étranger.
Ambassade
Service de l'état civil du poste diplomatique ou consulaire de la RDC compétent dans le pays de résidence.
Niveau de Pouvoir
Représentation Diplomatique

La Capacité matrimoniale délivrée à l’étranger est un document consulaire attestant que le ressortissant remplit, au regard de la législation congolaise, les conditions nécessaires pour contracter mariage.

Le projet de célébration d’un mariage devant l’officier de l’état civil du pays de résidence.

Une copie recto verso du document d’identité ou du titre de séjour délivré par le pays d’accueil ;
un justificatif récent de domicile ou de résidence.
Une copie du passeport congolais
une copie de l’acte de naissance
une attestation de célibat ou de non-remariage
un jugement définitif de divorce, le cas échéant
un acte de décès de l’ancien conjoint, le cas échéant
les documents d’identité du futur conjoint
le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé
Coût du Service
25 EU
France
Tarifs par ambassade 22 pays
Italie ITA —
Portugal PRT —
République tchèque CZE —
Roumanie ROU —
Royaume-Uni GBR —
Serbie SRB —
Suisse CHE —
Cuba CUB —
Chine CHN —
Algérie DZA —
Belgique BEL 25 EU
Pays-Bas NLD 25 EU
Russie RUS 25 EU
Luxembourg LUX 25 EU
France FRA 25 EU
Allemagne DEU 27 USD
Afrique du Sud ZAF 30 USD
Angola AGO 30 USD
Émirats arabes unis ARE 30 USD
Kenya KEN 50 USD
États-Unis USA 50 USD
Espagne ESP 60 EU
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