Etds Taxe sur les enseignes commerciales

Taxe sur les enseignes commerciales

Publié Quelques jours et trente (30) jours à compter de l’émission de la note de perception, selon les campagnes fiscales et les instructions de la régie financière compétente

Type d'usager

Personne physique ou morale

Origine Usager

Nationale

Niveau de Pouvoir

Etds

Description

Fait Générateur

Pose d'une enseigne

Pièces Requises

Non renseigné

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