La taxe d’étalage au marché public est une redevance locale perçue par les autorités administratives et gestionnaires des marchés publics en République démocratique du Congo auprès des commerçants occupant un espace de vente (étal, table, kiosque ou emplacement) au sein d’un marché public.
Elle constitue une contribution obligatoire liée à l’utilisation de l’espace commercial mis à disposition par la commune, la municipalité ou toute entité gestionnaire du marché. Cette taxe vise à financer l’entretien, la gestion, la sécurité et l’organisation des marchés publics, ainsi qu’à contribuer aux recettes locales destinées au fonctionnement des collectivités territoriales.
Elle s’applique à toute personne physique exerçant une activité commerciale à l’intérieur d’un marché public, qu’il s’agisse de vente de produits alimentaires, manufacturés ou de services.
Procédure de paiement de la taxe d’étalage :
(i) Attribution de l’espace de vente : le commerçant obtient un emplacement ou un étal auprès de l’administration gestionnaire du marché public ou de la commune compétente
(ii) Enregistrement du commerçant : le bénéficiaire est enregistré dans le registre du marché avec identification de son emplacement et de son activité commerciale
(iii) Fixation de la taxe : la taxe d’étalage est déterminée selon les barèmes établis par l’autorité locale compétente, en fonction de la taille de l’espace occupé, de la localisation et du type d’activité exercée
(iv) Paiement de la taxe : le commerçant s’acquitte de la taxe selon une périodicité définie (journalière, hebdomadaire ou mensuelle) auprès du service de recouvrement du marché ou de la commune
(v) Délivrance d’une quittance : après paiement, une quittance officielle est remise au commerçant comme preuve de régularité