Représentation Diplomatique Attestation de coutume relative à la...

Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité délivrée à l'étranger

Publié 50 CA Les actes d'état civil délivrés à l'étranger 1 à 3 jours ouvrables
Type d'usager
Personne physique
Ambassade
Ambassade
Niveau de Pouvoir
Représentation Diplomatique

L'Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité délivrée à l’étranger est un document consulaire présentant les règles congolaises applicables à la reconnaissance d’un enfant par son père.

La naissance d’un enfant à l’étranger et la demande de l’administration locale concernant la législation congolaise applicable à la reconnaissance paternelle.

Une copie recto verso du document d’identité ou du titre de séjour délivré par le pays d’accueil
Une déclaration de naissance délivrée par l’hôpital
Un justificatif récent de domicile ou de résidence
Une copie des documents d’identité des parents, lorsqu’elle est demandée
Le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé
Coût du Service
50 CA
Canada
Tarifs par ambassade 23 pays
Italie ITA —
Portugal PRT —
République tchèque CZE —
Roumanie ROU —
Royaume-Uni GBR —
Serbie SRB —
Suisse CHE —
Cuba CUB —
Chine CHN —
Algérie DZA —
France FRA 25 EU
Émirats arabes unis ARE 30 USD
Belgique BEL 35 EU
Espagne ESP 35 EU
Pays-Bas NLD 35 EU
Russie RUS 35 EU
Luxembourg LUX 35 EU
Allemagne DEU 38 USD
Afrique du Sud ZAF 40 USD
Angola AGO 40 USD
Kenya KEN 50 USD
Canada CAN 50 CA
États-Unis USA 50 USD
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