DESCRIPTION
L’attestation de composition familiale (ou de ménage) délivrée à l’étranger est un document consulaire officiel établi par l’ambassade ou le consulat compétent de la République démocratique du Congo (RDC). Elle sert à attester la composition du ménage d’un ressortissant congolais résidant à l’étranger et à identifier les personnes qui vivent dans le mëme ménage et à la même adresse.
Elle recense généralement le requérant, son conjoint et ses enfants à charge, ainsi que, selon la situation et les exigences de l’autorité consulaire, les autres personnes vivant effectivement dans le même ménage.
Ce document peut être demandé pour différentes démarches administratives en RDC, notamment :
- Les procédures familiales et successorales ;
- Les démarches scolaires et sociales ;
- Les demandes de prestations ou d’avantages familiaux ;
- Les dossiers administratifs nécessitant la justification de la composition du ménage.
L'Attestation de composition familiale établit la composition déclarée ou vérifiée du ménage. Elle ne remplace pas les actes de naissance, l’acte de mariage ou les décisions judiciaires qui prouvent juridiquement la filiation, le mariage, la garde ou la tutelle.
PROCEDURES D'OBTENTION
(i) Se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat compétent,
(ii) Réunir les pièces justificatives: rassembler les documents d’identité des membres du ménage, les preuves des liens familiaux et les justificatifs récents de résidence,
(iii) Remplir le formulaire de demande: Le requérant complète, date et signe le formulaire prévu à cet effet. Il précise l’identité des personnes composant le ménage, leurs liens avec lui et leur adresse commune.
(iv) Déposer le dossier consulaire: Le dossier est déposé suivant les modalités de la représentation concernée selon toute procédure autorisée notamment physiquement ou en ligne,
(v) Faire vérifier le dossier et payer les frais: Les services consulaires examinent les pièces et peuvent demander des documents complémentaires, notamment en cas de divergence d’identité, de situation matrimoniale particulière ou de garde d’enfants,
(vi) Retirer l’attestation: Après validation du dossier et accomplissement des formalités requises, le demandeur reçoit l’attestation de composition familiale selon les modalités de délivrance du poste consulaire.
PIECES REQUISES
(i) Copie du passeport du demandeur
(ii) Copie du titre de séjour ou du document d’identité du pays d’accueil
(iii) Composition de ménage récente délivrée par la commune du pays d’accueil
(iv) Justificatif récent de domicile
(v) Copie de l’acte ou du livret de mariage
(vi) Actes de naissance des enfants
(vii) Documents d’identité des membres du ménage
(viii) Jugement de divorce, de garde, de tutelle ou d’adoption
(ix) Formulaire de demande dûment rempli, daté et signé