Représentation Diplomatique Certificat de célibat, de non-mariag...

Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage délivré à l'étranger

Publié 35 EU Les actes d'état civil délivrés à l'étranger 1 à 3 jours ouvrables
Type d'usager
Personne physique
Ambassade
Ambassade
Niveau de Pouvoir
Représentation Diplomatique

Le certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage délivré à l'étranger est un document officiel établi par une autorité compétente d'un État étranger attestant qu'une personne est célibataire, qu'elle n'a jamais contracté de mariage ou qu'elle ne s'est pas remariée après la dissolution d'un précédent mariage.

Ce document est généralement exigé pour la célébration d'un mariage en République démocratique du Congo ou pour d'autres formalités administratives et judiciaires. Lorsqu'il est destiné à être utilisé en RDC, il doit, selon le cas, être légalisé, apostillé (si applicable) et, si nécessaire, traduit en français par un traducteur assermenté.

La préparation d’un mariage ou l’accomplissement d’une procédure exigeant la preuve de la situation matrimoniale

Une copie du passeport congolais
Une copie du titre de séjour délivré par le pays d’accueil ou un justificatif récent de domicile ou de résidence
Une copie de l’acte de naissance
une déclaration sur l’honneur établie par un membre de la famille ou un proche
La légalisation de la signature apposée sur la déclaration sur l’honneur
Une copie du document d’identité ou du titre de séjour du membre de la famille ou du proche ayant établi la déclaration
Un justificatif récent de domicile ou de résidence du déclarant
Le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé
Coût du Service
35 EU
Espagne
Tarifs par ambassade 24 pays
Italie ITA —
Portugal PRT —
République tchèque CZE —
Roumanie ROU —
Serbie SRB —
Suisse CHE —
Cuba CUB —
Chine CHN —
Algérie DZA —
Russie RUS 25 EU
Allemagne DEU 27 USD
Afrique du Sud ZAF 30 USD
Angola AGO 30 USD
Émirats arabes unis ARE 30 USD
Espagne ESP 35 EU
Kenya KEN 50 USD
Royaume-Uni GBR 50 GBP
Canada CAN 50 CA
États-Unis USA 50 USD
Belgique BEL 55 EU
Pays-Bas NLD 55 EU
Luxembourg LUX 55 EU
Suède SWE 500 SEK
Japon JPN 7 000 JPY
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