DESCRIPTION
L’attestation de naissance délivrée à l’étranger est un document consulaire établi par une représentation diplomatique ou consulaire de la République démocratique du Congo. Elle vise à confirmer les renseignements relatifs à la naissance d’un ressortissant congolais résidant à l’étranger, sur la base de son acte de naissance et des documents d’identité ou autres pièces justificatives présentés.
Elle peut notamment servir à justifier les informations relatives à l’identité et à la naissance de l’intéressé dans le cadre de certaines démarches administratives, consulaires ou d’état civil, sous réserve des exigences de l’autorité destinataire.
Cette attestation ne doit pas être confondue avec un acte de naissance, un certificat de naissance délivré par le pays de naissance ou un acte de naissance transcrit dans les registres de l’état civil congolais. Sa portée juridique dépend de la réglementation applicable et des compétences de l’autorité consulaire qui la délivre.
PROCEDURE D'OBTENTION
(i) Préparation de la demande: le demandeur rassemble les pièces justificatives nécessaires, notamment son passeport, son document de séjour ou d’identité local et son acte de naissance,
(ii) Remplissage du formulaire,
(iii)Dépôt du dossier: transmission du dossier selon les modalités prévues par la représentation consulaire : dépôt physique, envoi postal ou procédure en ligne selon le cas,
(iv) Vérification des pièces: les services consulaires examinent les documents présentés et vérifient la concordance des renseignements relatifs à l’identité et à la naissance du demandeur,
(v) Paiement des frais: le demandeur s’acquitte des frais consulaires applicables suivant le tarif en vigueur dans le pays concerné,
(vi) Délivrance de l’attestation: Après validation du dossier, l’attestation de naissance est établie et remise au demandeur suivant les modalités de retrait prévues par la représentation consulaire.