Taxe sur les enseignes commerciales

Etds

Fait Générateur

Pose d'une enseigne

Informations pratiques

Ministère	COMMERCE EXTERIEUR
Niveau de Pouvoir	Etds
Type d'usager	Personne physique ou morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$10.00 ≈ 28.000 CDF

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XVI. COMMERCE EXTERIEUR Taxe sur l’octroi du numéro import/export (personne physique ou personne morale) Personne physique circonstancielle (non commerçante) Personne physique commerçante Personne morale catégorie A (Société minière ou gazière, société pétrolière producteur/fournisseur, sous-traitant de société minière gazière ou pétrolière)