Ministère de la Fonction Publique

□ Commune de Limete cité moderne

Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo Pouvoir central
Fait Générateur

65%

Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $0.20 ≈ 560 CDF
Risque Associé

75%