Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS

40 services — 12 Catégories — Pouvoir central

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Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

2 service(s)
Agrément d’un établissement d’enseignement supérieur privé
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Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

Demande d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

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Approbation de la liste des membres effectifs

1 service(s)
Amendes transactionnelles
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Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé

2 service(s)
Attestation d’exemption des frais d’études à l’étranger
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Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé

Demande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets per...

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Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

2 service(s)
Attestation en vue d’une exonération
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Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

Demande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

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Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur

2 service(s)
Authentification des titres académiques
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Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur

Demande d’authentification d’un titre académique d’une université et d’un institut supérieur

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Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche

5 service(s)
Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne morale
300$
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Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne physique
200$
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Centre de recherche indépendant (tous les 3 ans renouvelables)
500$
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Renouvellement agrément
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Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche
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Demande d’enregistrement des résultats

7 service(s)
Demande d’enregistrement des résultats
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Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne morale
100$
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Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne physique
50$
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Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne morale
150$
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Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne physique
75$
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Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne morale
100$
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Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne physique
50$
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Sans catégorie

3 service(s)
Droit d’entérinement ou d’homologation de titre académique

Demande d’entérinement ou d’homologation de titre académique

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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
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RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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Droits de vente de la carte de chercheur indépendant

3 service(s)
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant
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Droits de vente de la carte de chercheur indépendant Étranger (pour un an)
20$
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Droits de vente de la carte de chercheur indépendant National (pour un an)
10$
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Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme

2 service(s)
Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme

Demande d’équivalence de diplôme

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Octroi d’équivalence de diplôme
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Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public

1 service(s)
Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public
1$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique

10 service(s)
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 12 mois
200$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 3 mois
100$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 6 mois
150$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 12 mois
120$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 3 mois
70$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 6 mois
100$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 12 mois
90$
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Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 3 mois
30$
Détails →
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 6 mois
60$
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Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire 2
Agrément d’un établissement d’enseignement supérieur privé
Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire
Approbation de la liste des membres effectifs 1
Amendes transactionnelles
Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé 2
Attestation d’exemption des frais d’études à l’étranger
Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé
Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études 2
Attestation en vue d’une exonération
Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études
Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur 2
Authentification des titres académiques
Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur
Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche 5
Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne morale
300$
Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne physique
200$
Centre de recherche indépendant (tous les 3 ans renouvelables)
500$
Renouvellement agrément
Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche
Demande d’enregistrement des résultats 7
Demande d’enregistrement des résultats
Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne morale
100$
Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne physique
50$
Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne morale
150$
Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne physique
75$
Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne morale
100$
Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne physique
50$
Sans catégorie 3
Droit d’entérinement ou d’homologation de titre académique
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant 3
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant Étranger (pour un an)
20$
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant National (pour un an)
10$
Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme 2
Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme
Octroi d’équivalence de diplôme
Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public 1
Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public
1$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique 10
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 12 mois
200$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 3 mois
100$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 6 mois
150$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 12 mois
120$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 3 mois
70$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 6 mois
100$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 12 mois
90$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 3 mois
30$
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 6 mois
60$
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
Agrément d’un établissement d’enseignement supérieur privé ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire Demande d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universi... ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Amendes transactionnelles ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Attestation d’exemption des frais d’études à l’étranger ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé Demande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étr... ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Attestation en vue d’une exonération ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études Demande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’ét... ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Authentification des titres académiques ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur Demande d’authentification d’un titre académique d’une université et d’un instit... ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne morale ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 300 USD Détails
Centre de recherche au sein d’une entreprise (une année renouvelable) Personne physique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 200 USD Détails
Centre de recherche indépendant (tous les 3 ans renouvelables) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 500 USD Détails
Renouvellement agrément ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Demande d’enregistrement des résultats ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne morale ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 100 USD Détails
Demande d’enregistrement des résultats Innovation Personne physique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 50 USD Détails
Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne morale ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 150 USD Détails
Demande d’enregistrement des résultats Inventions Personne physique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 75 USD Détails
Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne morale ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 100 USD Détails
Demande d’enregistrement des résultats Procédés techniques Personne physique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 50 USD Détails
Droit d’entérinement ou d’homologation de titre académique Demande d’entérinement ou d’homologation de titre académique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant Étranger (pour un an) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 20 USD Détails
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant National (pour un an) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 10 USD Détails
Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme Demande d’équivalence de diplôme ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Octroi d’équivalence de diplôme ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 1 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS — Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 12 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 200 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 3 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 100 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Etrangers 6 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 150 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 12 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 120 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 3 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 70 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne morale 6 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 100 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 12 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 90 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 3 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 30 USD Détails
Taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique Nationaux personne physique 6 mois ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS 60 USD Détails