Agrément d’un établissement d’enseignement supérieur privé

Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne physique
Origine Usager	Nationale

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