Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

Informations pratiques

Ministère	RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne physique
Origine Usager	Nationale

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XI. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme Octroi d’équivalence de diplôme Droit d’entérinement ou d’homologation de titre académique