Taxe d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Quotité du Trésor public sur les frais académiques du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme Octroi d’équivalence de diplôme Droit d’entérinement ou d’homologation de titre académique Droits d’authentification d’un titre académique d’une université ou d’un institut supérieur Authentification des titres académiques