Les droits pour l’octroi de l’équivalence de diplôme sont des redevances administratives officielles perçues en République démocratique du Congo lors de la procédure de reconnaissance d’un diplôme obtenu à l’étranger ou dans un système éducatif non congolais.
L’équivalence de diplôme est un acte administratif par lequel le Ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) ou le service compétent :
- reconnaît la valeur académique d’un diplôme étranger
- le classe dans le système éducatif congolais (graduat, licence, master, doctorat)
- permet son utilisation pour l’emploi, les études ou les concours publics
Les droits payés couvrent :
- l’analyse du dossier académique
- la vérification de l’authenticité du diplôme
- la comparaison des programmes d’études
- la délivrance de l’attestation ou arrêté d’équivalence
Procédure de délivrance et de traitement
(i) Constitution du dossier de demande d’équivalence de diplôme
(ii) Dépôt du dossier auprès du Ministère de l’ESU ou du service compétent
(iii) Vérification de l’identité du demandeur
(iv) Présentation du diplôme original et des relevés de notes
(v) Authentification du diplôme auprès de l’établissement d’origine si nécessaire
(vi) Analyse du programme d’études et comparaison avec le système congolais
(vii) Évaluation par la commission d’équivalence
(viii) Avis technique de reconnaissance ou de rejet
(ix) Paiement des droits d’octroi de l’équivalence de diplôme selon le barème officiel
(x) Signature de l’arrêté ou de l’attestation d’équivalence
(xi) Enregistrement du document dans les registres du Ministère
(xii) Remise de l’attestation d’équivalence au demandeur