Résultats pour Attestation de résidence
Résultats filtrés
la constatation de ce changement de résidence par les services de l'état civil, du quartier ou des recettes de la commune.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDéplacement d'une personne d'un lieu de résidence vers un autre, entraînant la nécessité de déclarer ou d'enregistrer son mouvement migratoire auprès de la commune.
COMMUNE À partir de 500 $La volonté des futurs époux de célébrer leur mariage civil dans une commune différente de celle de leur domicile ou de leur résidence habituelle.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementL'installation ou le changement de résidence,La demande d'une autorisation d'exercer ou d'un titre de séjour,Le renouvellement de documents
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d'autorisation de bâtir ou de rénover,Obtention d'un titre ou d'une attestation parcellaire,Ouverture d'une activité commerciale ou artisanale.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,500 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.