La fiche de mouvement migratoire est un document administratif délivré par la commune qui retrace les mouvements de résidence d'une personne sur le territoire de la commune ou entre différentes circonscriptions administratives, sur la base des informations enregistrées par l'administration. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives, judiciaires, électorales, de sécurité ou de toute autre démarche nécessitant la justification des changements de résidence ou de domicile.
Procédure :
(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune concernée ;
(ii) Préciser dans la demande l’identité de la personne concernée ainsi que l’objet de la démarche ;
(iii) Présenter une pièce d’identité valide ;
(iv) Fournir, le cas échéant, les informations ou documents justificatifs relatifs aux anciennes et nouvelles résidences ;
(v) Soumettre les informations déclarées à la vérification du service compétent sur la base des données administratives disponibles ;
(vi) S’acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu’ils sont exigés ;
(vii) Retirer la fiche dûment établie, signée et authentifiée par l’autorité compétente.