Gouvernement RDC

Résultats pour Casier Judiciaire

Résultats filtrés

l'ouverture effective au public ou le début du stockage commercial

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'intention d'ouvrir et d'exploiter un commerce de vente ou de stockage de boissons

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Redevance due pour l'exploitation d'un dépôt de moyenne capacité.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l’exploitation commerciale d’un espace de diffusion ou l'exercice d'un commerce générant des recettes culturelles ou y assimilées

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Taxe perçue sur la commercialisation des casiers

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La présentation d'une décision judiciaire ordonnant l'établissement d'un acte supplétif de décès aux fins de son enregistrement dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 300 $

Décision judiciaire ou administrative d'invalidation.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 50 $