Il n'existe pas, sur le plan légal strict, de "Taxe Culture et Arts" directement indexée sur le volume de "casiers de bière" vendus. En revanche, le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) et le Ministère de la Culture perçoivent des redevances et taxes de promotion culturelle (généralement 5%). Bien que cette taxe vise originellement les industries et les médias, les services de la Culture effectuent parfois des contrôles auprès des établissements commerciaux de divertissement (comme les bars ou terrasses) vendant des boissons, au motif qu'ils diffusent de la musique ou participent à l'animation culturelle
Procédure :
L'assujetti doit souscrire une déclaration auprès du service d'assiette du Ministère de la Culture, qui émet une Note de calcul. Celle-ci est transmise à la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations) pour l'ordonnancement d'une Note de perception, payable obligatoirement à la banque