Gouvernement RDC

Dépôt de boissons de 100 à 199 casiers

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Ce type d'activité correspond à un dépôt de boissons de taille moyenne (petit grossiste ou demi-grossiste local). Le local sert principalement au stockage, à la distribution et à la vente (souvent à emporter ou pour approvisionner les terrasses et ngandas du quartier) de boissons alcoolisées et non alcoolisées (bières, boissons gazeuses) fournies par les sociétés brassicoles

Procédure administrative auprès de la Commune

(i) Dépôt du dossier : Adresser une lettre de demande d'autorisation au Bourgmestre de la commune d'implantation, via le service municipal de l'Industrie, Petites et Moyennes Entreprises (IPME / IPMA).

(ii) Enquête de viabilité : Un enquêteur communal se rend sur le terrain pour inspecter le local. Il vérifie :

  1. La configuration et la sécurité du bâtiment (capacité à stocker 100 à 199 casiers sans encombrer la voie publique).
  2. L'accès logistique (facilités de livraison pour les camions des brasseries).
  3. Les conditions d'hygiène et sanitaires (présence de toilettes, gestion des déchets).

(iii) Paiement de la taxe : Après avis favorable de l'enquête, l'exploitant s'acquitte de la taxe d'ouverture communale/provinciale (sur note de perception).

(iv) Délivrance de l'arrêté : Le Bourgmestre signe l'autorisation d'ouverture officielle.


Fait Générateur

l'intention d'ouvrir et d'exploiter un commerce de vente ou de stockage de boissons

Pièces Requises

Carte d'électeur, passeport, permis de conduire

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