Un dépôt de boissons de 1 à 100 casiers correspond à une structure de petite ou moyenne taille (catégorie micro-entreprise ou petit commerce de quartier).
- Nature du commerce : Stockage et revente de boissons (alcoolisées ou non, gazeuses, bières, eaux minérales) principalement à emporter.
- Volume : Une capacité maximale de 100 casiers représente un stock modéré, ce qui implique des flux logistiques légers (approvisionnement par camionnette plutôt que par gros porteurs) et une surface de stockage réduite (généralement moins de 20 à 30 m²).
Procédure d'installation
(i) Constitution du dossier : Préparation d'une demande écrite adressée au Bourgmestre (ou Maire), accompagnée des statuts de l'entreprise (si société), d'une copie de la pièce d'identité du gérant, d'un titre de propriété ou contrat de bail commercial, et parfois d'un extrait de casier judiciaire,
(ii) Enquête de commodité (commodo et incommodo) : Les services de la commune ou la police municipale effectuent une visite des lieux pour vérifier la conformité du local (sécurité incendie, hygiène, accessibilité, tranquillité publique),
(iii) Paiement de la taxe : Règlement de la taxe d'implantation ou d'ouverture auprès du Trésor municipal.
(iv) Délivrance de l'arrêté : Signature de l'autorisation d'exploitation par l'autorité communale.