Le dépôt du certificat d'enregistrement (souvent lié aux mutations immobilières ou à l'immatriculation foncière en République Démocratique du Congo) est l'acte par lequel un titulaire de droits réels ou un acquéreur soumet son titre à l'administration foncière pour enregistrement, mutation, ou mise à jour.
Procédure
(i) Dépôt du dossier : L'usager dépose le certificat original accompagné de l'acte translatif de propriété (ex: acte de vente légalisé) au bureau des Titres Immobiliers.
(ii) Vérification et Expertise : Le Conservateur des Titres Immobiliers et les géomètres vérifient l'authenticité du titre, l'inexistence de litiges, et effectuent une descente sur les lieux si nécessaire.
(iii) Paiement des taxes : L'usager s'acquitte des droits d'enregistrement (proportionnels à la valeur du bien) et des frais de recherche ou de mutation auprès de la banque agréée (DGRAD).
(iv) Inscription et Signature : Le Conservateur inscrit la mutation dans les registres officiels et établit un nouveau certificat d'enregistrement au nom du nouvel acquéreur.