Dépôt dossier et enregistrement Parti politique

Droit d’enregistrement d’un partie ou regroupement politique Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d'enregistrement d’un parti ou regroupement politique

Informations pratiques

Ministère	INTERIEUR ET SECURITE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$10,000.00 ≈ 28.000.000 CDF

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