Représentation Diplomatique REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Copie conforme

Copie conforme

Publié Les actes d'état civil délivrés à l'étranger REPRÉSENTATION DIPLOMATIQU... Immédiat à 48 heures ouvrables
Type d'usager
Personne Physique et Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Ambassade
Entité
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE
Niveau de Pouvoir
Représentation Diplomatique

En République Démocratique du Congo (RDC), l'obtention d'une copie certifiée conforme est une opération administrative régie par les services publics ou les ministères émetteurs. Son fait générateur est la demande expresse d'un usager de faire certifier une photocopie par rapport à un document original.

L'acte consiste, pour une autorité compétente (administration publique, commune, consulat ou service judiciaire), à apposer un sceau, une date et une signature sur une photocopie pour attester qu'elle est strictement identique au document original présenté


Le dépôt physique du document original accompagné de sa photocopie et du paiement des frais de taxe ou de droit requis par la nomenclature financière de l'État.

(i) Document d'identité, titre de séjour ou passeport ; (ii) Document original ; (iii) Copie à certifier.