Pouvoir central INTERIEUR ET SECURITE Autorisation spéciale de fabrication...

Autorisation spéciale de fabrication d’armes de chasse et d’auto-défense

Publié 500 USD Taxe sur l’autorisation spéciale de fabrication artisanale, d’importation et/ou de vente d’armes de chasse ou d’autodéfense INTERIEUR ET SECURITE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
INTERIEUR ET SECURITE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande d’autorisation de de fabrication artisanale, d’importation et/ou de vente d’armes de chasse ou d’autodéfense

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
500 USD
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