L’amende transactionnelle pour outrage public aux bonnes mœurs est infligée à toute personne qui adopte dans un lieu public ou accessible au public un comportement, une attitude, une représentation ou une manifestation contraire à la décence, à la pudeur ou aux valeurs généralement admises dans la société. Cette infraction peut notamment résulter d’actes obscènes ou de comportements portant atteinte à la moralité publique.
Cette mesure vise à préserver la décence publique, à protéger les mineurs et à maintenir l’ordre moral dans les espaces ouverts au public.
Procédure:
(i) Constatation des faits par les services compétents ;
(ii) Identification de la personne concernée ;
(iii) Vérification des circonstances de l’infraction ;
(iv) Recueil des informations nécessaires ;
(v) Établissement du procès-verbal ;
(vi) Notification de l’infraction ;
(vii) Émission de l’avis de paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Paiement de l’amende et clôture administrative du dossier.