L’amende transactionnelle pour injures publiques sanctionne toute personne qui, par paroles, écrits, affiches, gestes ou tout autre moyen de communication accessible au public, profère des expressions offensantes, outrageantes ou méprisantes à l'encontre d'une autre personne. Contrairement à la diffamation, l'injure ne comporte pas nécessairement l'imputation d'un fait précis.
Cette mesure vise à préserver le respect mutuel entre les citoyens, à protéger la dignité des personnes et à prévenir les troubles à l'ordre public résultant des comportements injurieux.
Procédure:
(i) Réception de la plainte ou constatation des faits ;
(ii) Enregistrement du dossier ;
(iii) Identification des parties concernées ;
(iv) Vérification des propos ou actes incriminés ;
(v) Établissement du procès-verbal ;
(vi) Notification de l'infraction ;
(vii) Émission de l'avis de paiement de l'amende transactionnelle ;
(viii) Paiement de l'amende et clôture du dossier.