L’amende transactionnelle pour duel et provocation en duel sanctionne toute personne qui provoque une autre à un affrontement physique organisé ou qui accepte de participer à un tel affrontement. Cette pratique, susceptible de mettre en danger la vie ou l’intégrité physique des participants, est contraire à l’ordre public et aux règles de coexistence pacifique.
Cette mesure vise à prévenir les violences volontaires, à promouvoir le règlement pacifique des différends et à protéger l’intégrité physique des personnes.
Procédure:
(i) Signalement ou constatation des faits ;
(ii) Identification des personnes concernées ;
(iii) Vérification des circonstances et des éléments établissant la provocation ou la participation au duel ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification de l’infraction aux personnes concernées ;
(vi) Émission de l’avis de paiement de l’amende transactionnelle ;
(vii) Paiement de l’amende ;
(viii) Clôture administrative du dossier.