L’amende transactionnelle pour diffamation et injures sanctionne toute personne qui porte atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la dignité d’autrui par des propos, écrits, images ou tout autre moyen de communication. La diffamation consiste à attribuer faussement à une personne un fait de nature à porter atteinte à sa considération, tandis que l’injure se caractérise par des expressions offensantes ou méprisantes ne comportant pas l’imputation d’un fait précis.
Cette mesure vise à protéger les droits de la personnalité, à préserver la paix sociale et à prévenir les conflits résultant d’atteintes à l’honneur ou à la réputation des individus.
Procédure:
(i) Dépôt de plainte ou signalement des faits ;
(ii) Enregistrement du dossier ;
(iii) Identification des parties concernées ;
(iv) Vérification des propos, écrits ou actes incriminés ;
(v) Établissement du procès-verbal ;
(vi) Notification de l’infraction à la personne mise en cause ;
(vii) Émission de l’avis de paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Paiement de l’amende et clôture administrative du dossier.