Cette amende transactionnelle est infligée à tout conducteur qui ne cède pas le passage à un usager bénéficiant légalement de la priorité conformément au Code de la route. Cette infraction concerne notamment les intersections, les ronds-points, les passages pour piétons et toute autre situation où la priorité est clairement définie par la réglementation ou la signalisation.
Le respect des règles de priorité est essentiel pour éviter les collisions et garantir une circulation harmonieuse entre les différents usagers de la route.
Procédure:
(i) Constatation de l’infraction ;
(ii) Interception ou identification du conducteur ;
(iii) Vérification des circonstances ayant conduit à l’infraction ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification de l’infraction ;
(vi) Émission de l’avis de paiement ;
(vii) Paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Clôture administrative du dossier.