Cette amende transactionnelle est infligée à tout usager de la route qui ne respecte pas les panneaux et autres dispositifs de signalisation routière prescrivant une obligation, une interdiction, une restriction ou une indication particulière. Ces signaux permettent d'organiser la circulation et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers.
Le non-respect des signaux routiers peut entraîner des accidents, des perturbations de la circulation et des atteintes à l'ordre public routier. La sanction vise à promouvoir le respect des règles établies par les autorités compétentes.
Procédure:
(i) Constatation du non-respect du signal routier ;
(ii) Interception ou identification du véhicule concerné ;
(iii) Vérification des circonstances de l'infraction ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification officielle de l'infraction ;
(vi) Émission de l'avis de paiement ;
(vii) Paiement de l'amende transactionnelle ;
(viii) Clôture administrative du dossier.