L'amende transactionnelle pour non-respect des signaux lumineux sanctionne tout conducteur qui ne se conforme pas aux indications données par les feux de circulation. Il peut notamment s'agir du franchissement d'un feu rouge, du non-respect d'un feu orange imposant l'arrêt lorsque celui-ci est possible en toute sécurité ou de toute autre violation des prescriptions lumineuses réglementaires.
Cette mesure vise à garantir une circulation harmonieuse aux intersections et à réduire les risques de collisions résultant du non-respect des règles de priorité.
Procédure:
(i) Constatation de l'infraction par la Police de Circulation Routière ;
(ii) Identification ou interception du véhicule concerné ;
(iii) Vérification des circonstances de l'infraction ;
(iv) Rédaction du procès-verbal ;
(v) Notification de l'infraction au contrevenant ;
(vi) Émission de l'avis de paiement de l'amende ;
(vii) Paiement de la pénalité par le contrevenant ;
(viii) Clôture du dossier après vérification du paiement.