Cette amende transactionnelle est appliquée à tout conducteur qui ne respecte pas les marques routières peintes sur la chaussée, notamment les lignes de circulation, passages pour piétons, flèches directionnelles, zébras de sécurité ou autres indications réglementaires destinées à organiser et sécuriser le trafic routier.
Les marques routières constituent des éléments essentiels de la signalisation. Leur respect permet d'assurer une circulation ordonnée, de protéger les usagers vulnérables et de réduire les risques d'accidents liés aux changements de direction ou de voie effectués de manière irrégulière.
Procédure:
(i) Constatation de l'infraction par les agents de la PCR ;
(ii) Interception ou identification du véhicule concerné ;
(iii) Vérification des circonstances de l'infraction ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification de l'infraction au conducteur ;
(vi) Émission de l'avis de paiement ;
(vii) Paiement de l'amende transactionnelle ;
(viii) Clôture administrative du dossier.