L'amende transactionnelle pour non-respect du signal « STOP » sanctionne tout conducteur qui omet de marquer un arrêt complet à un panneau ou à un marquage STOP. Cette obligation vise à permettre au conducteur de vérifier que la voie est libre avant de poursuivre sa route et à prévenir les collisions aux intersections.
Le respect du signal STOP constitue l'une des règles essentielles du Code de la route. Son non-respect expose les usagers à des risques élevés d'accidents impliquant des véhicules, des motocyclistes, des cyclistes ou des piétons.
Procédure:
(i) Constatation du non-respect du signal STOP par les agents compétents ;
(ii) Interception du véhicule contrevenant ;
(iii) Identification du conducteur et contrôle des documents requis ;
(iv) Établissement du procès-verbal d'infraction ;
(v) Notification officielle de l'infraction ;
(vi) Émission de l'avis de paiement de l'amende transactionnelle ;
(vii) Paiement de l'amende par le contrevenant ;
(viii) Validation du paiement et clôture de la procédure.