Cette amende est appliquée aux conducteurs ou propriétaires de véhicules dont l'état mécanique ou l'utilisation génère des nuisances excessives pour les usagers et les riverains. Ces nuisances peuvent prendre la forme de bruit anormal, d'émissions excessives de fumée, de dégagement de gaz toxiques ou de projection importante de poussière.
La réglementation vise à protéger la santé publique, l'environnement et le cadre de vie des citoyens. Elle encourage également le maintien des véhicules en bon état technique et le respect des normes environnementales applicables.
Procédure:
(i). Constatation de l'entrave par les agents de la PCR.
(ii). Identification du véhicule ou du responsable.
(iii). Vérification des circonstances de l'infraction.
(iv). Établissement du procès-verbal.
(v). Notification officielle au contrevenant.
(vi). Émission de l'avis de paiement.
(vii). Paiement de l'amende transactionnelle.
(viii). Clôture du dossier après vérification du paiement.