L'amende transactionnelle pour excès de vitesse est une sanction administrative infligée à tout conducteur qui dépasse la vitesse maximale autorisée sur une voie publique. Les limitations de vitesse sont établies afin de tenir compte des caractéristiques de la route, de la densité du trafic, de la présence des piétons et des exigences de sécurité routière.
L'excès de vitesse constitue l'une des principales causes d'accidents graves de circulation. Cette mesure vise à encourager le respect des limitations réglementaires, à réduire le nombre d'accidents et à protéger la vie des usagers de la route.
Procédure:
(i) Constatation de l'excès de vitesse par les agents de la Police de Circulation Routière ou au moyen d'équipements de contrôle autorisés ;
(ii) Interception ou identification du véhicule concerné ;
(iii) Vérification de l'identité du conducteur et des documents de bord ;
(iv) Confirmation de la vitesse relevée et de la limitation applicable ;
(v) Établissement du procès-verbal d'infraction ;
(vi) Notification de l'infraction au contrevenant ;
(vii) Émission de l'avis de paiement de l'amende transactionnelle ;
(viii) Paiement de l'amende et clôture du dossier administratif.