Cette amende transactionnelle est appliquée à toute personne qui conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule utilisé. Le permis de conduire constitue l’autorisation légale attestant que son titulaire possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité.
La sanction vise à garantir que seuls les conducteurs qualifiés et légalement habilités circulent sur les voies publiques, contribuant ainsi à la réduction des accidents et à l’amélioration de la sécurité routière.
Procédure:
(i) Contrôle routier effectué par les agents de la Police de Circulation Routière ;
(ii) Demande de présentation du permis de conduire ;
(iii) Constatation de l’absence de permis ou de l’inexistence d’un titre valable ;
(iv) Identification du conducteur ;
(v) Établissement du procès-verbal d’infraction ;
(vi) Notification de l’infraction ;
(vii) Émission de l’avis de paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Paiement de l’amende et clôture du dossier administratif.