Pouvoir central INTERIEUR ET SECURITE Conduite avec portière ouverte

Conduite avec portière ouverte

Publié 20 USD Amendes transactions pour la Police de Circulation Routière INTERIEUR ET SECURITE 1 à 3 jours
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
INTERIEUR ET SECURITE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’amende transactionnelle pour conduite avec portière ouverte sanctionne tout conducteur qui circule alors qu’une ou plusieurs portières du véhicule demeurent ouvertes ou insuffisamment fermées. Cette situation présente un danger pour les occupants du véhicule, les piétons et les autres usagers de la route.

La réglementation impose que les véhicules circulent dans des conditions garantissant la sécurité des personnes transportées et des tiers.

Procédure:

(i) Constatation de l’infraction par les agents de la PCR ;

(ii) Interception du véhicule ;

(iii) Vérification des circonstances de l’infraction ;

(iv) Identification du conducteur ;

(v) Établissement du procès-verbal ;

(vi) Notification de l’infraction ;

(vii) Émission de l’avis de paiement ;

(viii) Paiement de l’amende transactionnelle et clôture du dossier.

Amendes transactions pour la Police de Circulation Routière

Non renseigné