Cette amende transactionnelle est infligée à tout conducteur qui circule la nuit ou dans des conditions de faible visibilité sans utiliser les dispositifs d’éclairage prescrits. Les feux de position, de croisement et autres équipements lumineux permettent aux usagers de voir et d’être vus, réduisant ainsi considérablement les risques d’accidents.
L’obligation d’utiliser les feux réglementaires contribue à la sécurité routière et à la protection des personnes ainsi que des biens.
Procédure:
(i) Constatation de l’infraction ;
(ii) Interception du véhicule concerné ;
(iii) Vérification du fonctionnement des dispositifs d’éclairage ;
(iv) Identification du conducteur ;
(v) Établissement du procès-verbal ;
(vi) Notification de l’infraction ;
(vii) Émission de l’avis de paiement ;
(viii) Paiement de l’amende transactionnelle et clôture du dossier.