L’amende transactionnelle pour circulation en dehors de la chaussée est appliquée à tout conducteur qui emprunte les accotements, trottoirs, espaces réservés aux piétons ou toute autre zone non destinée à la circulation normale des véhicules. Ce comportement peut mettre en danger les piétons, endommager les infrastructures publiques et perturber l’ordre de la circulation.
Cette mesure vise à assurer le respect des espaces réservés aux différentes catégories d’usagers et à préserver les aménagements routiers.
Procédure:
(i) Constatation de l’infraction par les agents compétents ;
(ii) Identification du véhicule concerné ;
(iii) Vérification des circonstances ayant conduit à l’infraction ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification de l’infraction au conducteur ;
(vi) Émission de l’avis de paiement ;
(vii) Paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Clôture du dossier administratif.