Changement important de direction sans avertissement préalable (sans clignotant)
Amendes transactions pour la Police de Circulation Routière
Pouvoir central
Fait Générateur
Amendes transactions pour la Police de Circulation Routière
Informations pratiques
| Ministère | INTERIEUR ET SECURITE |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne physique |
| Origine Usager | Nationale/Etrangère |
Risque Associé
Risque élevé de monayage (subjectivité) par le contrôleur qui doit choisir entre les deux extrémités. Le taux doit être UN et FIXE.