Cette amende transactionnelle sanctionne tout conducteur qui immobilise son véhicule sur la voie publique durant la nuit ou dans des conditions de faible visibilité sans utiliser les dispositifs d’éclairage prescrits. Une telle situation rend le véhicule difficilement visible et augmente considérablement les risques de collision.
Cette réglementation vise à garantir la sécurité des usagers de la route et à prévenir les accidents causés par une visibilité insuffisante.
Procédure:
(i) Constatation de l’infraction ;
(ii) Identification du véhicule concerné ;
(iii) Vérification des conditions de visibilité ;
(iv) Établissement du procès-verbal ;
(v) Notification de l’infraction ;
(vi) Émission de l’avis de paiement ;
(vii) Paiement de l’amende transactionnelle ;
(viii) Clôture administrative du dossier.