Cette amende transactionnelle est infligée lorsqu’un conducteur de motocyclette ou son passager circule sans porter un casque de protection homologué. Le casque constitue un équipement de sécurité essentiel destiné à réduire les risques de traumatismes crâniens graves en cas d’accident.
Cette mesure participe à la protection des motocyclistes et à la réduction des conséquences humaines des accidents de circulation.
Procédure:
(i) Constatation de l’infraction par les agents de la PCR ;
(ii) Interception de la motocyclette ;
(iii) Identification du conducteur ;
(iv) Vérification des circonstances de l’infraction ;
(v) Établissement du procès-verbal ;
(vi) Notification de l’infraction ;
(vii) Émission de l’avis de paiement ;
(viii) Paiement de l’amende transactionnelle.