L’attestation de perte de pièces de bord est un document administratif délivré en République démocratique du Congo pour constater officiellement la perte, le vol ou la détérioration des documents de circulation d’un véhicule.
Ces pièces de bord comprennent notamment :
- la carte grise (certificat d’immatriculation)
- le certificat de contrôle technique
- l’assurance automobile
- et tout autre document obligatoire de circulation du véhicule
Ce document est généralement établi par les services compétents de la Police Nationale Congolaise (PNC) ou les autorités administratives habilitées, afin de permettre au propriétaire du véhicule de reconstituer ses documents.
Procédure de délivrance et de traitement
(i) Déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police compétent
(ii) Rédaction d’un procès-verbal de déclaration de perte par les services de la Police de Circulation Routière (PCR)
(iii) Présentation des informations du véhicule (immatriculation, marque, numéro de châssis)
(iv) Vérification de l’identité du propriétaire du véhicule
(v) Enregistrement de la déclaration dans le registre de la police
(vi) Établissement de l’attestation de perte de pièces de bord
(vii) Signature et validation par l’autorité policière compétente
(viii) Remise de l’attestation au demandeur
(ix) Utilisation de l’attestation pour engager la procédure de duplicata des pièces perdues