Taxe de gardiennage par la police Nationale Congolaise personne morale

Taxe de gardiennage par la police Nationale Congolaise (personne physique ou morale) Pouvoir central

Fait Générateur

Affectation et utilisation d’éléments de Police

Informations pratiques

Ministère	INTERIEUR ET SECURITE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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