Pouvoir central INTERIEUR ET SECURITE Taxe de gardiennage par la police Na...

Taxe de gardiennage par la police Nationale Congolaise (personne physique ou morale)

Publié Taxe de gardiennage par la police Nationale Congolaise (personne physique ou morale) INTERIEUR ET SECURITE
Entité
INTERIEUR ET SECURITE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Affectation et utilisation d’éléments de Police

Pièces Requises

Non renseigné

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