L'attestation de séjour temporaire est un document administratif délivré par la commune qui certifie le séjour provisoire d'une personne sur le territoire de la commune, pour une durée déterminée, sur la base des déclarations et des pièces produites. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives, professionnelles, scolaires, judiciaires ou de toute autre démarche nécessitant la justification d'un séjour temporaire.
Procédure :
(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune ;
(ii) Préciser l'identité du requérant, son adresse habituelle, le motif du séjour temporaire ainsi que sa durée prévisionnelle ;
(iii) Présenter une pièce d'identité valide ;
(iv) Fournir les documents justificatifs relatifs au séjour temporaire, notamment ceux permettant d'établir le lieu d'hébergement, le cas échéant ;
(v) Soumettre les informations déclarées et les pièces présentées à la vérification de l'administration communale ;
(vi) S'acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu'ils sont exigés ; (vii) Retirer l'attestation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l'autorité communale compétente.