L’attestation de numérotation de parcelle pour les nationaux est un document administratif délivré par la commune qui certifie le numéro attribué à une parcelle située dans sa juridiction territoriale. Elle permet d’identifier et de localiser officiellement une parcelle à partir de son numéro, de son quartier, de son avenue et, le cas échéant, de ses autres références géographiques. Elle facilite notamment les démarches administratives liées à l’identification et à la localisation du bien immobilier.
Procédure de délivrance:
(i) Dépôt de la demande : le demandeur adresse une lettre de demande au Bourgmestre et la dépose auprès du service communal compétent.
(ii) Constitution du dossier : le demandeur fournit les documents permettant de l’identifier, ainsi que les informations et pièces disponibles relatives à la parcelle concernée.
(iii) Vérification administrative : le service compétent examine la localisation de la parcelle, les références cadastrales ou administratives disponibles et les documents présentés.
(iv) Vérification sur le terrain : si nécessaire, les agents communaux effectuent une descente sur le site, en collaboration avec les autorités locales, afin de confirmer l’emplacement et les caractéristiques de la parcelle.
(v) Attribution ou confirmation du numéro : après vérification, le service compétent procède à l’attribution d’un numéro ou confirme le numéro déjà enregistré, conformément au système de numérotation applicable dans la commune.
(vi) Établissement et délivrance de l’attestation : le service prépare l’attestation indiquant le numéro de la parcelle et ses éléments de localisation. Le document est soumis à la validation et à la signature de l’autorité communale compétente, puis remis au demandeur après accomplissement des formalités requises.